Question de Droits avec les TICE – Loi Dadvsi

Droits d’auteur Le protocole d’accord signé au moment du vote de la loi Dadvsi avec les ayants droit pour les usages pédagogiques est prolongé en 2009. Le protocole d’accord transitoire sur l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et … Lire la suite